European Social Law of Seafarersbetween common market and substantive law

Resumen

Le droit communautaire a construit le marché unique européen à partir des libertés économiques, du principe de non-discrimination des ressortissants communautaires. Il s’est aussi efforcé d’harmoniser parfois les législations nationales, en vue du bon fonctionnement du marché européen et d’une politique de plein emploi. La liberté d’établissement des entreprises a transformé les conditions d’immatriculation des navires ; la liberté de prestation de service s’applique au transport maritime et la liberté de circulation des travailleurs aux gens de mer. Compte tenu de la dimension internationale de l’activité maritime, il s’agit de trouver un équilibre entre compétitivité et sécurité maritime. Le droit européen incorpore les conventions internationales de l’OMI et de l’OIT concernant les navires et les gens de mer, dans une approche sectorielle. Le droit social européen s’applique parfois aux entreprises d’armement maritime, comme à toute entreprise, dans une approche commune. L’Union européenne semble toujours à la recherche d’une politique maritime, insérée dans une économie mondialisée.